Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Texte intégral
248.Un restaurant est associé à un usage du groupe P3 établissement d’éducation et de formation ou du groupe P4 établissement d’éducation post-secondaire, sous réserve du respect des normes suivantes :
la superficie de plancher occupée par l’ensemble des usages associés est conforme à l’article 249;
l’accès à l’espace occupé par l’exercice de l’usage associé se fait uniquement de l’intérieur du bâtiment.
248.Un restaurant est associé à un usage du groupe P3 établissement d’éducation et de formation ou du groupe P4 établissement d’éducation post-secondaire, sous réserve du respect des normes suivantes :
la superficie de plancher occupée par l’ensemble des usages associés est conforme à l’article 249;
l’accès à l’espace occupé par l’exercice de l’usage associé se fait uniquement de l’intérieur du bâtiment.